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droit de passage

См. также в других словарях:

  • Droit de passage — (Crossing over en version originale) est un film américain écrit et réalisé par Wayne Kramer, mettant en vedette Harrison Ford et sorti en 2009. Ce film choral[1],[2] a été tourné en 2007 à Los Angeles et traite de l immigration aux États Unis …   Wikipédia en Français

  • Droit de passage — ● Droit de passage droit de passer sur la propriété d autrui, servitude légale si le propriétaire d un fonds n a pas d autre issue pour accéder à la voie publique …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de passage inoffensif — ● Droit de passage inoffensif droit reconnu à tous les navires étrangers de naviguer dans les eaux territoriales de tous les États …   Encyclopédie Universelle

  • passage — [ pasaʒ ] n. m. • 1160; sens II 1080; de passer I ♦ Action, fait de passer. 1 ♦ (En traversant un lieu, en passant par un endroit). Lieu, voie de passage. Passage interdit. Passage protégé, lorsque la voie principale est prioritaire au croisement …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …   Wikipédia en Français

  • Passage piéton en France — Passage pour piétons en France Un passage piéton désigne une partie de la route aménagée pour permettre aux piétons de traverser la chaussée. Il est conçu pour maintenir les piétons groupés dans un espace visible par les automobilistes et où ils… …   Wikipédia en Français

  • Passage pour pietons en France — Passage pour piétons en France Un passage piéton désigne une partie de la route aménagée pour permettre aux piétons de traverser la chaussée. Il est conçu pour maintenir les piétons groupés dans un espace visible par les automobilistes et où ils… …   Wikipédia en Français

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